- Prix en euros, TVA belge comprise, au tarif en vigueur le jour de la commande.
- Paiement en ligne sécurisé par notre prestataire de paiement ; en boutique selon les moyens acceptés au comptoir.
- Retrait au créneau choisi : les produits frais non retirés ne peuvent pas être conservés longtemps.
- Pas de droit de rétractation pour les denrées périssables ni pour les produits personnalisés.
- Un souci avec un produit ? Contactez-nous ; la médiation du SPF Économie est gratuite.
01Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de boulangerie-pâtisserie et articles proposés par Sanixy (« le Vendeur ») à ses clients consommateurs (« le Client »), que la commande soit passée en ligne ou en boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
02Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires, dont certaines sont périssables et/ou préparées sur commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les informations sur les allergènes (règlement (UE) n° 1169/2011) sont indiquées sur la fiche de chaque produit et disponibles en boutique.
03Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
04Commande
La commande est validée lorsque le Client confirme son panier et, le cas échéant, procède au paiement. Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de litige antérieur ou de motif légitime. Un récapitulatif de commande est adressé au Client par courrier électronique.
05Paiement
Le paiement en ligne s'effectue via notre prestataire de paiement sécurisé (Mollie), notamment par Bancontact et carte bancaire. En boutique, le paiement peut être réalisé en espèces, par carte ou par bon cadeau. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.
06Retrait et livraison
Les commandes sont à retirer en boutique au créneau choisi, ou livrées selon les modalités et zones précisées lors de la commande. Le Client est tenu de respecter le créneau de retrait convenu ; les denrées périssables non retirées ne peuvent être conservées au-delà d'un délai raisonnable.
07Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires périssables), ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gâteaux sur commande, pièces personnalisées). Pour les éventuels produits non périssables et non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.
08Conformité et réclamations
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge.
09Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie, Belgique — https://mediationconsommateur.be).
11Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux de l'arrondissement du siège du Vendeur, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.